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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18557 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Immeubles en jouissance à temps partagé
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 18048 posée par M. Ivan Renar
Litiges liés à la pratique du temps partagé
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence