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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24067 posée par M. Gérard Cornu
Réforme de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23983 posée par Mme Patricia Schillinger
Réaménagement de la TACA
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 24001 posée par M. Jean-Marie Bockel
Aménagements de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 24007 posée par M. Bernard Dussaut
Réforme de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 24019 posée par M. Francis Grignon
Hausse de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence