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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06860 posée par M. Raymond Bouvier
Doublement du forfait hospitalier en psychiatrie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05424 posée par M. Bernard Laurent
Etablissements d'hospitalisation en psychiatrie: prix de journée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04457 posée par M. Henri Le Breton
Fixation des budgets et tarifs des établissements hospitaliers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21217 posée par M. Louis Virapoulle
Commission compétente pour la nomination aux fonctions de chef de service des psychiatres des hôpitaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence