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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24788 posée par Mme Fabienne Keller
Appartements de coordination thérapeutique (ACT) en Alsace
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1120S posée par M. Francis Grignon
Appartements de coordination thérapeutique
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 24420 posée par Mme Patricia Schillinger
Poursuite de la création de places en ACT
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 26892 posée par M. Jean-Marie Bockel
Création de places en appartements de coordination thérapeutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26726 posée par M. Francis Grignon
Création de nouvelles places en appartements de coordination thérapeutique (ACT)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26174 posée par M. Marcel Rainaud
Création de nouvelles places en appartements de coordination thérapeutique
La question est caduque
Pertinence