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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01362 posée par Mme Catherine Génisson
Création de nouvelles places d'appartements de coordination thérapeutique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08179 posée par M. Marc Daunis
Augmentation du nombre de places en appartements de coordination thérapeutique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20933 posée par Mme Catherine Génisson
Création de nouvelles places d'appartements de coordination thérapeutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20852 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Création de places supplémentaires d'appartements de coordination thérapeutique
La question est caduque
Pertinence