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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 149 trouvées
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Question n° 01022 posée par M. Gérard Delfau
Information sur les risques nucléaires suite à la catastrophe de Tchernobyl (URSS)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01433 posée par M. Louis Minetti
Situation des usines ABC de Peyrolles et de Pelisanne dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02849 posée par M. Paul Souffrin
Aide financière de l'Etat à la sidérurgie et réalisation d'investissements à Unimétal-Gandrange (Moselle)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05042 posée par M. Pierre Vallon
Retraitées du régime général et pensions de réversion du régime agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06206 posée par M. Germain Authié
Location de fonds de commerce à une société qui poursuit l'exploitation: régime d'imposition applicable
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06858 posée par M. Louis Souvet
Aides aux exploitations agricoles en difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00975 posée par M. Rémi Herment
Durée de la poursuite d'exploitation dans le cadre des procédures collectives
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03103 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Application de la circulaire ministérielle n° 96-66 du 19 juillet 1996
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10255 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir des stations de ski
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence