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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 03940 posée par M. Olivier Cadic
Cadre réglementaire de la commission nationale consultative de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 05698 posée par Mme Martine Berthet
Prise en charge des mineurs non accompagnés et contrats passés entre l'État et les conseils départementaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04918 posée par M. Serge Babary
Prise en charge des mineurs non accompagnés en Indre-et-Loire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03331 posée par M. Yves Bouloux
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03196 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence