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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19552 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien des crédits FISAC
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 15830 posée par M. François Marc
Conséquences pour le tissu économique artisanal breton d'une baisse du FISAC
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14464 posée par M. Gérard Cornu
Crédits du FISAC et soutien au commerce de proximité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence