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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10061 posée par M. Louis Moinard
Equipements pour les personnes âgées ou handicapées
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04724 posée par M. André Trillard
Réduction d'impôts pour toutes les situations de dépendance en établissement
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 01233 posée par M. Georges Mouly
Réduction d'impôts pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence