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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0920S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fiscalité du Floc de Gascogne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0577S posée par M. Claude Biwer
Réforme de la taxe foncière non bâtie et ressources des communes
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0548S posée par M. Yann Gaillard
Application de la taxe annuelle sur les véhicules particuliers des sociétés
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0416S posée par M. Roland du Luart
Réglementation applicable aux intérêts de retard dus par les marchands de biens
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0324S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fiscalité des spiritueux
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0326S posée par M. Michel Doublet
Aides fiscales aux éleveurs victimes de la sécheresse
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0099S posée par M. Daniel Goulet
Situation fiscale des bouilleurs de cru
La question a été retirée
Pertinence