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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0577S posée par M. Claude Biwer
Réforme de la taxe foncière non bâtie et ressources des communes
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 14240 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Situation des communes par rapport à la taxe professionnelle de France Télécom
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence