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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 00424 posée par M. Gérard Longuet
Régime simplifié d'imposition : déclaration annuelle de TVA
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 01233 posée par M. Georges Mouly
Réduction d'impôts pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 01312 posée par M. Georges Mouly
Révision de la réglementation concernant le recouvrement des contributions directes pour les petites sommes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 02950 posée par M. Daniel Soulage
Taxe parafiscale sur les pruneaux
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 02952 posée par M. Philippe Marini
Associations et congrégations : critères d'appréciation de la notion de loyer modique
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0099S posée par M. Daniel Goulet
Situation fiscale des bouilleurs de cru
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05898 posée par M. Louis Souvet
Revalorisation des tranches d'imposition en matière successorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0326S posée par M. Michel Doublet
Aides fiscales aux éleveurs victimes de la sécheresse
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11446 posée par M. Louis Souvet
Revalorisation des tranches d'imposition en matière successorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11592 posée par M. Serge Mathieu
Taxe à l'équarrissage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence