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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 152 trouvées
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Question n° 01019 posée par M. Yves Krattinger
Assouplissement de la carte scolaire : vers la suppression ?
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01211 posée par M. Marcel Rainaud
Politiques publiques d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01769 posée par M. Roland Ries
Langues régionales d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Gérard Delfau
Suppression du samedi matin à l'école primaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Pierre Martin
Suppression du samedi matin à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0440S posée par Mme Bernadette Bourzai
Situation des RASED
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09310 posée par Mme Françoise Laborde
Mise en place d'un statut professionnel des métiers d'accompagnant scolaire et social des élèves en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0893S posée par Mme Françoise Cartron
Avenir des personnels non titulaires de l'éducation nationale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 20804 posée par M. Michel Boutant
Application numérique « livret personnel de compétences »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22559 posée par M. Christian Cambon
Sécurité au sein des établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence