Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 04021 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration d'un décès

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 27854 posée par M. Jean Louis Masson

    Chambres d'hôte et eau potable

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime minier

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13738 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23656 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration d'utilité publique de protection du captage de l'eau

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23547 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses