Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 24271 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité des dommages causés en surface par l'exploitation de la mine

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21762 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration dans les plans de prévention des risques miniers de la santé et la salubrité publiques

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21670 posée par M. Jean Louis Masson

    Recensement de l'ensemble des risques miniers par les PPRM

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21671 posée par M. Jean Louis Masson

    Prévention des risques d'inondation dans la gestion de l'après-mines

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21442 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de l'après-mines et suivi des zones d'affaissements dans le bassin houiller lorrain

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible