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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 03382 posée par M. Jean Louis Masson
Remontée de la nappe phréatique dans le bassin houiller de Lorraine
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02983 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des dégâts miniers lorsque l'exploitant a disparu ou est insolvable
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02207 posée par Mme Amel Gacquerre
Exploitation du gaz de mine
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02209 posée par Mme Amel Gacquerre
Exploitation du gaz de mine
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 01476 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des dégâts miniers lorsque l'exploitant a disparu ou est insolvable
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09993 posée par M. Jean-Claude Tissot
Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0052A posée par M. Philippe Leroy
Gestion de l'après-mines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00937 posée par Mme Gisèle Printz
Rapport d'information sur l'application de la loi n° 99-245 du 30 mars 1999
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39853 posée par M. Jean Louis Masson
Siège de l'Agence de prévention des risques miniers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39813 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation de l'agence de prévention des risques miniers
La question est caduque
Pertinence