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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0394G posée par Mme Mireille Jouve
Suppression de l'« exit tax »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1327G posée par M. Pierre Médevielle
Extension du dispositif des prêts garantis par l'État
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0606G posée par M. Cédric Perrin
Maintien d'ATOS dans le giron français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence