Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
-
Question n° 0390G posée par M. Bruno Retailleau
Perspective d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 0413G posée par M. Jean-Guy Branger
Réforme des 35 heures
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
-
Question n° 0691G posée par M. René-Pierre Signé
Désindustrialisation de Nevers
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
-
Question n° 0732G posée par Mme Muguette Dini
Violences aux femmes
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
-
Question n° 0342G posée par M. Antoine Lefèvre
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence