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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05405 posée par M. Pierre Charon
Attaques de kiosques à journaux en raison de la mise en cause d'un chef d'État étranger par un journal français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19451 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Droit à l'expression des personnes détenues
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 32362 posée par M. Claude Haut
Liberté d'expression de la presse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 30962 posée par M. Guy Fischer
Abrogation d'un article de loi sur la liberté de la presse protégeant les chefs d'Etat étrangers contre des offenses publiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0020A posée par M. Gérard Delfau
Réaffirmation du principe de la liberté d'expression sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence