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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19557 posée par M. Philippe Paul
Difficulté à obtenir l'avis médical prévu à l'article L. 3213-2 du code de la santé publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17374 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Internement psychiatrique sous contrainte
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15012 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 15426 posée par Mme Dominique Gillot
Absence de logements accompagnés médico-sociaux pour les personnes ayant des troubles psychiques handicapants dans le Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14299 posée par Mme Corinne Imbert
Carences et défaillances des soins psychiatriques proposés en Saintonge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07587 posée par Mme Patricia Schillinger
Urgences psychiatriques
La question est caduque
Pertinence