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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 19502 posée par M. Hervé Gillé
Mesures pour la santé mentale et la psychiatrie à la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17124 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Suivi des soins psychiatriques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15040 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Suivi des soins psychiatriques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14327 posée par M. Gilbert Bouchet
Réductions des mesures de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques publics
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11498 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Traitement des données liées aux personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 27496 posée par M. Guy Benarroche
Tarification des soins en psychiatrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25946 posée par M. Jean-Claude Anglars
Situation de la psychiatrie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25769 posée par M. Alain Milon
Soins sans consentement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25169 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fermeture de lits au centre hospitalier Camille Claudel, unique établissement public de santé mentale en Charente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23320 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Respect de la loi et des libertés individuelles en psychiatrie
La question est caduque
Pertinence