Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 05267 posée par M. Jean Besson

    Droits de circulation pour les vins mousseux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18398 posée par M. Robert Castaing

    Hausse des droits sur les spiritueux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10118 posée par M. Gérard César

    Viticulture et augmentation du taux d'accises minimum

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03757 posée par M. Bernard Barraux

    Conséquences pour les entreprises de transports routiers de l'augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03573 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers frappant le gazole utilitaire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

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