Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 94 trouvées

Question n° 04425 posée par Mme Christine Herzog

Demande d'harmonisation fiscale européenne sur la vente du tabac

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

15/12/2022
Pertinence
Question n° 02931 posée par Mme Christine Herzog

Demande d'harmonisation fiscale européenne sur la vente du tabac

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02294 posée par M. Michel Laugier

Taxation du tabac

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

04/08/2022
Pertinence
Question n° 00097 posée par M. Yves Détraigne

Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00186 posée par Mme Patricia Schillinger

Révision des droits d'accise sur le tabac et lutte contre le tabagisme

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

07/07/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28059 posée par M. Michel Laugier

Taxation du tabac

La question est caduque

26/05/2022
Pertinence
Question n° 22600 posée par Mme Karine Claireaux

Mise en oeuvre de l'article 123 de la loi de finances pour 2016

La question est caduque

07/07/2016
Pertinence
Question n° 39327 posée par M. Gérard César

Projet européen de hausse des droits sur les vins

La question est caduque

04/04/2002
Pertinence