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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08548 posée par M. Fabien Genet
Conséquences de la réorganisation des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03490 posée par M. Guillaume Gontard
Conséquences de l'étalement de la dette de l'État à l'égard des corps techniques de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01607 posée par M. Serge Babary
Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01344 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1501G posée par Mme Nicole Duranton
Rôle des sous-préfets à la relance
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03230 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
