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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02880 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur les rejets de gaz carbonique par les entreprises polluantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 25565 posée par M. Jean-Claude Merceron
Préoccupations de l'Association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable