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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0278G posée par M. Franck Menonville
Interdiction de la vente de voitures neuves thermiques en 2035
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 25394 posée par M. Jean-Jacques Michau
Hausse des coûts pour les minéraliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 1823S posée par Mme Laurence Harribey
Politique européenne relative à la filière spatiale
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 22993 posée par Mme Catherine Dumas
Réglementation sur les substances dangereuses et son application au cristal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 1468S posée par M. Jean-Yves Roux
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08087 posée par M. Pascal Allizard
Retard dans le recyclage des batteries automobiles
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 01488 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Mise en place d'une prise unique pour les véhicules électriques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 24499 posée par M. Yves Détraigne
Stockage d'ammonitrate
La question est caduque
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Question n° 22463 posée par M. Hervé Maurey
Cours des cartons de récupération
La question est caduque
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Question n° 23253 posée par M. Louis Le Pensec
Orpaillage en Guyane et défiscalisation.
La question est caduque