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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07699 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Maintien du caractère public des contrôles effectués par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 10673 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conséquences de la fermeture de certains site du groupe Auchan dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03926 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Déclaration en faillite de la coopérative des masques et état de la production de masques en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie