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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00290 posée par Mme Patricia Schillinger
Assujettissement à la taxe d'habitation des chambres de certains établissements de soins
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi