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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00290 posée par Mme Patricia Schillinger
Assujettissement à la taxe d'habitation des chambres de certains établissements de soins
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 00172 posée par M. François Marc
Exonération de la taxe d'habitation pour les établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi