Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
-
Question n° 21717 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à des actions de sous-traitance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
-
Question n° 20435 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Champ d'application de la taxe sur les salaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
-
Question n° 0345G posée par Mme Muguette Dini
Charges patronales pesant sur les emplois à domicile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
-
Question n° 0016C posée par M. Serge Dassault
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
-
Question n° 01894 posée par M. Roland Povinelli
Mise en vente par l'État du domaine thermal de Vichy
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 15589 posée par M. Didier Mandelli
Revalorisation des pensions de retraite
La question est caduque
-
Question n° 10121 posée par M. Marcel Rainaud
Augmentation du taux de TVA pour la restauration sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 21251 posée par M. Jean Louis Masson
Apprentissage en alternance
La question est caduque
-
Question n° 19705 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France
La question est caduque
-
Question n° 19390 posée par M. Jean Louis Masson
Apprentissage en alternance
La question est caduque