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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03634 posée par M. Jean Louis Masson
Participation pour l'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 01724 posée par M. Jean Louis Masson
Participation pour l'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 00716 posée par M. Roland Courteau
Contribution climat-énergie pour les collectivités
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20027 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Mode de répartition de la taxe sur les éoliennes maritimes
La question est caduque