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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0983S posée par M. Marcel Rainaud
Remise en cause du bouclier fiscal
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
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Question n° 05267 posée par M. Jean Besson
Droits de circulation pour les vins mousseux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 04935 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Raisons pouvant expliquer la faiblesse du recouvrement des créances du contrôle fiscal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 01417 posée par M. André Vantomme
Calendrier de dépôt des déclarations n° 2072
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 26873 posée par Mme Patricia Schillinger
Date limite de la déclaration fiscale n°2072
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27049 posée par M. Rémy Pointereau
Déclaration n° 2072 concernant les revenus des SCI des personnes physiques
La question est caduque
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Question n° 17003 posée par M. Louis Souvet
Elargissement de la Communauté européenne et fiscalité
La question est caduque