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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0920S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fiscalité du Floc de Gascogne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 04416 posée par M. Roland Courteau
Secteur viticole : exonération de l'impôt sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique