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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11021 posée par M. Gérard Miquel
La filière viticole et la fiscalité "degré"
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 20324 posée par M. Jean-Marc Boyer
Reprise de la dette des centres de lutte contre le cancer
La question est caduque
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Question n° 15094 posée par Mme Corinne Imbert
Droit à l'oubli bancaire
La question est caduque
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Question n° 11995 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Exonération des centres de lutte contre le cancer du versement transport
La question est caduque