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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 21534 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation du centre des finances publiques du 13ème arrondissement de Paris
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 22058 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Qualité du service public de La Poste concernant la distribution de colis
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 01104 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Risques liés aux prêts contractés en devises étrangères
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03082 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Interprétation de l'article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales relatif à la TLPE
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04520 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Action du Gouvernement en faveur de la baisse de l'euro
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 23189 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Risques liés aux prêts contractés en devises étrangères
La question est caduque
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Question n° 04369 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Jeunes entreprises innovantes
La question est caduque
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Question n° 07128 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Incidence des amendes de la Commission européenne sur les finances publiques de la France
La question est caduque
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Question n° 09034 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Inquiétude sur le sort de l'industrie automobile européenne dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et le Canada
La question est caduque
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Question n° 09038 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Graves menaces économiques pour la France et l'Europe à l'issue de l'accord entre l'Union européenne et le Canada
La question est caduque