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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03777 posée par M. Jean Louis Masson
Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 02023 posée par Mme Frédérique Espagnac
Accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 01926 posée par M. Jean Louis Masson
Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey
Présence des services publics dans l'Eure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 26274 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Remplacement des professeurs
La question est caduque
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Question n° 02278 posée par M. Olivier Paccaud
Inégalités de traitement des enseignants
La question est caduque
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Question n° 24611 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Scolarisation des élèves handicapés
La question est caduque