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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0895S posée par M. Georges Mouly
Création d'un baccalauréat professionnel de sécurité-prévention
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 1111S posée par M. Gérard Delfau
Diplôme national d'oenologie
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
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Question n° 0572S posée par Mme Maryvonne Blondin
Avenir des enseignants contractuels du second degré
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 0636S posée par Mme Catherine Troendlé
Instauration d'une épreuve d'éducation civique au baccalauréat
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 1300S posée par Mme Renée Nicoux
Préparation de l'épreuve d'histoire des arts pour le brevet des collèges
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0712S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Formation des orthophonistes
La question a été retirée
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Question n° 1322S posée par Mme Claire-Lise Campion
Difficultés de mise en oeuvre de l'article D. 421-21 du code de l'action sociale et des familles
La question a été retirée