Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 00716 posée par M. Roland Courteau
Contribution climat-énergie pour les collectivités
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
-
Question n° 02139 posée par M. François Grosdidier
Bonus écologique pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
-
Question n° 05342 posée par M. Hervé Marseille
Véhicules électriques : une nouvelle charge financière imputée aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
-
Question n° 06405 posée par M. Gérard Le Cam
Application de la réglementation thermique 2012
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
-
Question n° 0146C posée par M. Michel Teston
La politique énergétique européenne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 12464 posée par M. Michel Bécot
Compétence de production électrique à partir d'installations photovoltaïques.
La question est caduque
-
Question n° 20027 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Mode de répartition de la taxe sur les éoliennes maritimes
La question est caduque
-
Question n° 20212 posée par M. François Zocchetto
Règlement d'attribution du plan d'accompagnement de projet
La question est caduque
-
Question n° 00434 posée par M. Xavier Pintat
Appels d'offres pour l'achat d'électricité d'origine photovoltaïque, produite par des collectivités locales
La question est caduque