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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 14877 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1090G posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences des grèves sur les commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 09910 posée par M. Yves Détraigne
Devenir de l'économie de proximité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09740 posée par M. Gérard Cornu
Mobilisation des artisans et commerçants de proximité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08430 posée par M. Gérard Cornu
Survie du petit commerce et des très petites entreprises en milieu rural
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11209 posée par M. Jean Faure
Création d'un fonds de soutien à la reprise d'entreprises dédié à l'économie de proximité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09285 posée par Mme Patricia Schillinger
Restriction de l'accès au marché suisse
La question est caduque