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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 15697 posée par M. Christian Cointat
La Poste : plis recommandés avec avis de réception
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15730 posée par M. Jean Louis Masson
Egalité des hommes et des femmes dans les entreprises
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
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Question n° 21573 posée par Mme Christiane Demontès
Projet "performances des fonctions transverses" initialisé par La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21880 posée par M. Jean-Pierre Vial
Taux de TVA applicable aux services fournis par les entreprises de pompes funèbres
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 21933 posée par M. Bernard Frimat
Ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 24884 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Difficultés à joindre France Télécom dans l'urgence
La question est caduque
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Question n° 25070 posée par M. Jacques Mahéas
Dérapages constatés dans la mission de service public de La Poste
La question est caduque
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Question n° 03640 posée par M. Alex Türk
Parution du décret sur la labellisation
La question a été transformée.
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Question n° 05264 posée par M. Alex Türk
Parution du décret sur la labellisation
La question a été transformée.
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Question n° 0351S posée par M. Alex Türk
Parution du décret sur la labellisation
La question a été retirée