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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02404 posée par Mme Agnès Canayer
Entrée du tétraméthyl bisphénol F dans le marché européen
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 05342 posée par M. Alain Fouché
Homologation du Spinosad
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 03725 posée par M. Jean Besson
Relance de la production de la truffe
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 00434 posée par M. Bernard Piras
Application du projet de réglementation REACH aux huiles essentielles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 01488 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Mise en place d'une prise unique pour les véhicules électriques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 13355 posée par Mme Colette Giudicelli
Application du règlement européen relatif aux substances chimiques
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 18992 posée par M. Jean Besson
Innocuité des lampes basse consommation d'énergie
La question est caduque