Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 25078 posée par M. Jacques Siffre

Loi littoral

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

02/11/2006
Question n° 23798 posée par M. Jean Louis Masson

Dérogations à la carte communale pour des maisons en dehors du périmètre constructible

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

06/07/2006
Question n° 22920 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative à l'installation de climatiseurs sur les façades d'immeubles

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

27/04/2006
Question n° 22679 posée par M. Jean Louis Masson

Avis préalable de la commune contiguë pour l'implantation d'éoliennes à proximité de ses habitations

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

13/04/2006
Question n° 21837 posée par M. Jean Louis Masson

Pollution sonore et règles d'urbanisme

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

23/02/2006

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27032 posée par M. Jean Louis Masson

Construction d'un abri de pêche au bord d'un étang

La question est caduque

10/05/2007
Question n° 26718 posée par M. Jean Louis Masson

Règles d'urbanisme pour l'installation de petites éoliennes

La question est caduque

29/03/2007
Question n° 26306 posée par M. Xavier Pintat

Érosion marine : indemnisation

La question est caduque

22/02/2007
Question n° 25624 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Règles applicables au plan local d'urbanisme à l'encontre des bailleurs privés, concernant les obligations en matière d'espaces libres et de plantations

La question est caduque

14/12/2006
Question n° 22117 posée par M. Gérard Longuet

Article L. 321-9 du code de l'environnement : application ou non aux plans d'eau intérieurs

La question est caduque

09/03/2006