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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11075 posée par Mme Vivette Lopez
Prévention et usage de la trottinette électrique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12198 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle technique pour les motos
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire