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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04506 posée par M. Robert Tropeano
La réforme du système ferroviaire de 1997
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 02662 posée par M. Pierre Mauroy
Statut des usagers du roller
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10877 posée par M. Hervé Maurey
Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports