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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12640 posée par M. Philippe Leroy
Perception de la participation pour le financement de l'assainissement collectif par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat