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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 15503 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement des filières de recyclage soumises à responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 13302 posée par M. Joël Labbé
Préparations naturelles et entretien des bâtiments publics
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 12640 posée par M. Philippe Leroy
Perception de la participation pour le financement de l'assainissement collectif par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 12629 posée par M. Charles Revet
Risques liés à l'exercice de la compétence d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 12542 posée par M. Didier Guillaume
Constitution de garanties financières par les exploitants d'installations classées pour l'environnement pour la mise en sécurité du site lors de sa mise à l'arrêt définitif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08335 posée par M. Marc Massion
Difficultés rencontrées par les collectivités en matière de collecte sélective et de tri
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05372 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Barrage de Charlas
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21131 posée par M. Bernard Fournier
Dispositif "1 % paysage et développement"
La question est caduque
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Question n° 13484 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
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Question n° 13249 posée par M. Thierry Repentin
Financement des collectivités locales dans leur politique de développement durable
La question est caduque