Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson

    Affectation du reliquat financier de la CECA

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 17509 posée par M. Bernard Fournier

    Situation du secteur de l'ennoblissement textile

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  3. Question n° 21465 posée par M. Jackie Pierre

    Enfouissement coordonné des réseaux

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  4. Question n° 21527 posée par M. François Vendasi

    Fusion des DRIRE et des DIREN

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  5. Question n° 21751 posée par M. Yves Détraigne

    Projet de rapprochement entre les DRIRE et les DIREN

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23253 posée par M. Louis Le Pensec

    Orpaillage en Guyane et défiscalisation.

    La question est caduque

  2. Question n° 21231 posée par M. Charles Revet

    Déficit d'utilisation des lubrifiants respectueux de l'environnement

    La question est caduque

  3. Question n° 22672 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Énergie houlomotrice

    La question est caduque

  4. Question n° 08087 posée par M. Pascal Allizard

    Retard dans le recyclage des batteries automobiles

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires