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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation du reliquat financier de la CECA
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 17509 posée par M. Bernard Fournier
Situation du secteur de l'ennoblissement textile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 21465 posée par M. Jackie Pierre
Enfouissement coordonné des réseaux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 21527 posée par M. François Vendasi
Fusion des DRIRE et des DIREN
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 21751 posée par M. Yves Détraigne
Projet de rapprochement entre les DRIRE et les DIREN
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23253 posée par M. Louis Le Pensec
Orpaillage en Guyane et défiscalisation.
La question est caduque
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Question n° 21231 posée par M. Charles Revet
Déficit d'utilisation des lubrifiants respectueux de l'environnement
La question est caduque
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Question n° 22672 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Énergie houlomotrice
La question est caduque
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Question n° 08087 posée par M. Pascal Allizard
Retard dans le recyclage des batteries automobiles
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires