Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 23970 posée par Mme Nassimah Dindar
Manque d'effectifs dans le milieu carcéral à la Réunion
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 18799 posée par M. Olivier Rietmann
Agressions verbales ou physiques des agents des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 15512 posée par Mme Muriel Jourda
Gestion de la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 0936G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Soutien aux forces de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 08990 posée par M. Jean Louis Masson
Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 27968 posée par M. Jean Louis Masson
Centres de gestion et ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
La question est caduque
-
Question n° 26913 posée par M. Jean Louis Masson
Centres de gestion et ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
La question est caduque
-
Question n° 26364 posée par M. Christian Bilhac
Nouveaux équipements et déroulement de carrière des gardes champêtres
La question est caduque
-
Question n° 19683 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux
La question est caduque