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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05722 posée par M. Marcel Rainaud
Grade de catégorie A de directeur de police municipale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 01854 posée par M. Roland Povinelli
Situation des adjoints de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur